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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311320_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la SCI Le bois bouillot, la SARL A... exploitation forestière et M. B... A... déclarent se désister de l’instance.
JAF Cabinet 1
69171e83e097417ee1c0e450
demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001977 du 05/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Ayant pour avocat Me Françoise BOUTILLON
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642d1449cb8fa004f57da0d2
4 avril 2023
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Eric BOURLION
ACCO
ACCOTEXT000053643070
27 février 2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail conclu le 5 février 2016 au sein de la société GOMEZ TECHNOLOGIES
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207316_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par Me Bourillon, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action
4ème Chambre
DTA_2401887_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Le jardin des deux étoiles, représentée par Me Bourillon, demande au tribunal d’annuler
2ème Chambre
DTA_2200490_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Saint-Romain-de-Jalionas représentée par Me Bourillon conclut, à titre principal, au sursis à statuer sur la demande d'exécution dans l'attente
DTA_2205292_20220726
26 juillet 2022
postérieurement à ce délai ; - la préemption ne repose sur aucun projet réel ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Villieu-Loyes-Mollon, représentée par Me Bourrillon
Reconduite à la frontière
DTA_2509190_20250916
16 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, Après avoir constaté l'absence de Me. Blanc et de M.
civ3
60794bb69ba5988459c43b74
8 mars 1978
PARIS, GEREE PAR LA SOCIETE ANJOU, PROMOTEUR, A CHARGE L'ENTREPRISE SCHWARTZ-HAUMONT DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, SOUS LE CONTROLE DU CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION ET SOUS LA SURVEILLANCE DE BOUILLON
comm
6137218dcd580146773f4b9f
5 novembre 1991
Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
61372305cd580146774046e6
10 février 1998
Gomez, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
61372306cd580146774047ef
24 mars 1998
Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372319cd58014677405657
19 mai 1998
Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721b0cd580146773f61a2
10 mars 1992
613721b6cd580146773f6652
12 novembre 1992
Gomez, conseiller rapporteur, M.
613721bccd580146773f6b10
Gomez, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme B..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M. A..., Mme Y..., M.
6137265ccd58014677424f33
4 mai 1993
6137220fcd580146773f9e26
26 octobre 1993
Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, MM.
61372271cd580146773fd156
16 mai 1995
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