siège est RN 7, à Mormant-sur-Vernisson (Loiret), Villemandeur, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme ELF

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 9 avril 2002, pourvoi n° 99-17.332), que la société Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf

procédure que, dans le cadre de l'information ouverte au tribunal de grande instance de Paris sous le n° 29/ 94, des chefs notamment d'abus de biens sociaux et recels, au préjudice des sociétés du groupe ELF

[O] (le salarié) a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Elf Aquitaine production, devenue Elf exploration production (la société), selon contrat à durée indéterminée avec effet au 15 septembre

EL B... des chefs de dénonciation calomnieuse, diffamation et injure non publiques, a prononcé la nullité des poursuites en diffamation et injure non publiques, déclaré recevable l'action de Peter X...

d'un prêt consenti par la société GAT et de l'ouverture d'une ligne de crédit lui permettant de payer sa filiale bénéficiaire du marché au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; que la société Elf

la preuve des agissements présumés dans les lieux ci-après, où des documents et supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir 121, avenue des Champs-Elysées

X..., de la société Elysées 26 et de la clinique Sainte-Isabelle, les conclusions de M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

ses dires ; que, dans son mémoire, l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El

El X..., peintre en bâtiment salarié de la société Carmine et chargé de travaux de ravalement d'une façade d'immeuble, a été victime d'une chute depuis le second niveau d'un échafaudage ; Attendu qu'il

confiscation des scellés, en ce compris le véhicule Peugeot 3008 [Immatriculation 1], les scellés AF5, AF6 et AF7 ; et en ce 30 compris les saisies pénales bancaires du compte Mellah (6602,20€) et du compte El

la SA POINT P, précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine A..., d'Eloy

lui a présenté successivement deux jeunes femmes de nationalité marocaine, se trouvant l'une et l'autre en situation de grande précarité, Chadia Z... ne disposant que d'un logement insalubre, Zoubida El

en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD * La SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [L] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD

[W] et de la société Immobilière des Champs Elysées, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf France, société anonyme, dont le siège est ...

Ait El Arabi, demeurant ..., 3 / Mme Myriam X...

l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer sur son recours en annulation d'une sentence arbitrale, rendue dans le litige l'opposant à la banque espagnole El

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALLAM SIF el