La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie laisse apparaître que dès l’origine les murs et plafonds sont à l’état d’usure avec ça et là des griffures, trous, une plinthe manquante, une tache

en cause révèle la présence de motifs géométriques inspirés de l'univers aztèque, il n'en demeure pas moins que le bracelet incriminé ne reprend pas le parti pris esthétique liée à la finesse de la gravure

de ce qui était le parc, les aboiements de ces chiens dès que passe un véhicule ou que sonnent les cloches de l'église, la présence à l'intérieur de la maison de 9 chats et 4 chiens, de nombreuses griffures

fautes graves, aux motifs suivants : '... 1)... les faits s'étant produits le 3 avril 2008 vers 10 heures 45' soit : - m'avoir jeté au visage le mandat de ventes du dossier [K] ayant provoqué une griffure

Grassucci, avocat à Latina. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son coagent, M me P. Accardo.

Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Graneris, avocat à Savigliano (Cuneo).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Relying on Article 10 of the Convention and Article 18 in conjunction with Article 6, he complains that he was arrested and convicted after he had written graffiti about the chairman of the Central Electoral

ressort par ailleurs des pièces du dossier que le préfet a indiqué, dans son mémoire en défense devant le juge des référés, que depuis le 7 octobre ses services ont recensé à Nice de nombreux tags et graffiti

goulottes PVC(premier bureau à gauche ; bureau suite forme triangulaire 2ème étage) ; traces d'huile sous la poignée de la fenêtre de droite deuxième bureau à droite après l'ascenseur ; - baie : griffures

B... a été vers l'atelier gravure et le local maintenance pour constater que le personnel était en train d'évacuer, M.

Alors que Monsieur [F] a été vers l'atelier gravure et le local maintenance pour constater que le personnel était en train d'évacuer.

en date du 26 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Madama Icaballa EIRIANI EOREST, graffier

personne incapable d'y résister ; que les traces de violences physiques montrées à Mme E... et photographiées sur son conseil, à savoir des hématomes importants en haut des cuisses, sur un sein et des griffures

pas compétent s'agissant de la peinture de Nicolas POUSSIN, que l'avis du professeur THUILLIER aurait dû être recueilli, qu'une comparaison du tableau litigieux avec l'autre version ainsi qu'avec la gravure

avertissement le 10 novembre 2011 en raison du non-respect des procédures internes sur les achats de produits à titre personnel, le non-respect de la procédure relative aux réservations, l'exécution de gravures

chacun des signes en conflit ; qu'enfin, ceux-ci renvoient identiquement à un même concept, à savoir le monde animal ou surnaturel, l'élément verbal venant renforcer l'évocation d'une même idée de griffure

par la production du procès-verbal de dépôt de plainte du 22 novembre 2021 faisant état d'un acte de violence de la part de son époux dans la nuit du 21 au 22 octobre 2021 lui ayant occasionné une griffure

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre, et par Radia GRAIRI