Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.

KHAZNADAR, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffier, C.

Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme HAUGUEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mme Priscille LAYE. Greffier lors du prononcé : Mme Caroline BURON.

lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2020.

Par déclaration du 5 septembre 2025 au greffe de la cour d'appel de Versailles, Mme [B] a formé un nouvel appel de ce même jugement à l'encontre de la même partie.

complaints under Article 6 § 1 and Article   13 of the Convention concerning the non-enforcement of a domestic judgment and the lack of any effective remedy in domestic law were communicated to the Greek

L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en GRECE Par requête du 19 Mai 2026 reçue au greffe à 14h03, M.

BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la

assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO,

assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO,

assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO,

assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO,

d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Z... de se faire substituer ; que les juges ajoutent, que l'avis d'audience qui lui a été délivré par le greffe l'a été le 27 mars 2018 selon bordereau des lettres recommandées avec accusé de réception

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.