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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429441_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2
ORTA_2519878_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2309764/1-1 rendu le 24 avril 2024 par cette juridiction.
Pôle 5 - Chambre 6
616290d3e498f0b428bb8374
26 septembre 2013
1] Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES), avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO et de Me Camille GUIDICELLI
1ère CHAMBRE CIVILE
603288c92a1d73bc65be9926
16 janvier 2018
Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/05262 [G] [P] c/ [A] [Z] SELARL [X] SARL AIR EURO TRANS SAS LLOYD'S DE LONDRES SAS TOSHIBA MEDICAL FRANCE Compagnie d'assurances SOMPO JAPAN
8ème chambre
DTA_2506293_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Etrangers urgents
DTA_2601788_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505454_20250703
3 juillet 2025
D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème chambre
DTA_2208456_20230606
6 juin 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2213123_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans sa demande d’acquisition de la nationalité
DCA_22PA01812_20230404
4 avril 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 du préfet de
DTA_2116229_20230323
23 mars 2023
A F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
9ème chambre
DTA_2103572_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2432652_20250603
3 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 novembre 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter
4ème Chambre
DTA_2415414_20250506
6 mai 2025
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
1954 à MARSEILLE (13000) ... 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre-François GUIDICELLI
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03366_20220510
10 mai 2022
Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Dumouchel de Prémare, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2000, alors qu'elle traversait le passage piétons de l'avenue Pierre Guidicelli à Bastia, Mme Marie-Josée Z...née X...a été percutée et projetée au sol par un véhicule
2ème chambre
DTA_2202374_20221201
1 décembre 2022
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300092_20230110
10 janvier 2023
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738414
18 décembre 1987
X..., demeurant villa Croix du Sud Pointe de Jaham Schoelcher à Fort-de-France Martinique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal
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