R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 L'association Rocher de Guyenne

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société BNP Paribas Antilles-Guyane

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (La Réunion) a recruté M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02889 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTU N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à : Me GUYON

1986 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 1981 du directeur du centre hospitalier départemental Felix-Guyon

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 1°/ la société Goncalves Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Guyon-Daval

Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot Japy Technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marie-Claude Guyon

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Etat : °1 annule le jugement du 20 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a renvoyé Mme X... devant son administration pour que soit régularisé, sur la base du taux applicable à la Guyane

Joseph X..., 2 / Mme Raymonde X..., demeurant ensemble La Roche Thévenin, 85600 La Guyonnière, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

X... s'est pourvu en cassation le 14 décembre 2012 contre un arrêt rendu le 3 octobre 2012 par la cour d'appel de Besançon dans une instance l'opposant aux époux Y..., à la société Guyon, ès qualités de

prononcer sur les conditions de leur prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers, le centre hospitalier régional universitaire de Tours et l'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon

ni représenté Madame Marie-Line H... ... 72110 ST AIGNAN Représentée par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau D'ANGERS Monsieur Stéphane I... ... 72170 MARESCHE Représentée

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-18.624 contre l'arrêt rendue le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marie Claude Guyon

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE

demande aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de procédure ; "aux motifs que Pierre X... a été entendu par le juge d'instruction le 23 octobre 2001 en présence de Me Martin, avocat substituant Me Guyot

loi du 12 juillet 1966, prévoit que les dispositions de valeur législative du livre VIII titre I (assurance vieillesse) du présent Code sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

[S] « sous couvert de ses sociétés commerciales fournisseurs (Car Import) ou locataires (Guyane Car ou Auto Avenir) des SNC a reçu le montant des loyers résultant de la sous-location à laquelle elles procédaient