Accord d'entreprise Haddad Brands Europe sur les Négociations collectives obligatoires - Accord de Méthode

AVENANT ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HOLDYS-HAFA SERVICES

d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de sa cliente, du rapport d'intervention établi suite à l'accident dont a été victime X le 17 juillet 2012 au domicile de X, sis 16 place des écoles à Habas

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 08 juillet 2025et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier. Le greffier La présidente

El Hadi X..., demeurant ... ; M.

Hadj Y, demeurant ... et les pièces complémentaires, enregistrées le 14 novembre 2001 ; M.

[C] [Y] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

représentée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2024 à 14H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [I] DISANT HADAD

B..., représentée par Me Haddad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Hadj X, demeurant à ... ; M.

Ahmed HADJ, 108°) M. Moulaye O... XY..., 109°) M. Abdelslam XX..., 110°) M. Ahmed XB..., 111°) M. Djilali XB..., 112°) M. Salah XC..., 113°) M. Saïd XW..., 114°) M.

A B représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

D C et la SCI Mabriseb, représentés par la SELARL Badea Haddad, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neyron

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 juillet 2025, à 17h59, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 juillet 2025 à 12h42 à Me William Haba

LA GESTION FAMILIALE domiciliée chez Madame [J] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michael Haddad de la Selarl Haddad & Lagache, avocats au barreau de Paris - #C2092, remplacé à l’audience