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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e6
22 novembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00171
1 avril 2026
Etats membres lorsqu'elles prennent des décisions entrant dans le champ d'application du droit de l'Union (arrêt du 3 juillet 2004, C-129/13 et C-130/13, Kamino International Logistics BV et Datema Hellmann
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4728
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
635236968c924eadffcc472a
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
TROISIEME CHAMBRE
69d0a279cdc6046d47110a69
2 avril 2026
venant aux droits de la SA Groupe Sofemo, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier Helain
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
Greffe RG 2025008801 ENTRE : SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304974249 Partie demanderesse : comparant par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier HELAIN
63ca42969066fd7c90fc2519
19 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
65321a899e4ea48318f5ab4d
19 octobre 2023
Graziella Dode, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Maude Hupin, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b069e4ea48318f5ae13
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a1374e
12 janvier 2023
siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SELARL INTERBARREAUX [Localité 7] - [Localité 6] HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
6438f262a942a604f5e934a2
13 avril 2023
Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
CIVIL TP SAINT PAUL
69d687b8cdc6046d4789ef65
7 avril 2026
BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN , postulant, avocat au Barreau d’Essonne Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22222 Me Xavier VIDALIE substituant Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
CALAIS contentieux<10000€
678187e86d34da2cbdcdd975
7 janvier 2025
COFIDIS SA au capital de 67.500.000 € immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 325.307.106 [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE Composition
Chambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb6
28 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
[Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 6 octobre 2021 par acte remis à un tiers présent SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
68fb978311af6ba0065f4049
23 octobre 2025
avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
Pôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 378 430 243 Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Pôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Valérie DUBOIS HELLMANN
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