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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93711

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

été entendue son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93715

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93716

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93728

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

été entendue son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93730

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237908c924eadffcc4986

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

V-B7G-CFYZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 1120000388 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152889f19e8c50f83710

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JE MINUTE: 24/2011 Nous, Hélène

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152b89f19e8c50f8375e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152c89f19e8c50f837ce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152d89f19e8c50f83806

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b719c3ba90f51dc14aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSB MINUTE: 25/56 Nous, Hélène

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b7b9c3ba90f51dc16a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJI MINUTE: 25/46 Nous, Hélène

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403593

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Arnaud Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Hélène Y..., 4°/ de Mme Monique Y..., toutes deux, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118710

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Hélène X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5f

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

RG N : 10/ 01241 AFFAIRE : Hélène Chantal X... épouse Y... C/ Jean Luc Y...

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[ZK] [GF] [ET] [VV], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [U] [MH] [W] épouse [VV], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Hélène LYON-DELANNOY

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9832

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Robert Z..., et quatre enfants : Marie-Hélène, Jean-Louis, Bernard et Pierre ; que, le 16 Octobre 1986, le notaire-liquidateur, M.

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LEVANTE C/ [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Hélène

Source officielle

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