existait un risque que celui-ci exerce une pression sur le témoin et la partie civile en vue d'être disculpé et que la détention provisoire était l'unique moyen d'empêcher une telle pression, et que l'hébergement

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à Mme X..., hébergée

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir suspendu son droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils A..., né le 25 janvier 1991, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne constatant pas

Gérard Z... avait toujours offert d'héberger ses parents, puis son père au lieu de son domicile, dans des conditions qui n'étaient pas de nature à constituer le non respect de la charge par lui contractée

dit que l'autorité parentale sur la personne de l'enfant mineur A. serait exercée par la mère seule, que l'enfant résiderait habituellement chez sa mère, et d'avoir limité le droit de visite et d'hébergement

susvisé ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'activité touristique de l'espèce -qu'il s'agisse de l'activité d'accueil, de restauration ou d'hébergement

moyen, "d'une part, que la convention de prise en pension d'animaux conclue entre un fermier preneur en place et un tiers n'est de nature à caractériser une sous-location prohibée que si le preneur héberge

père et le fils dans l'exercice de cette activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; alors, enfin, qu'en retenant péremptoirement que les avantages (hébergement

du Code civil ; alors, ensuite, que la renonciation à un droit ne se présume pas mais doit résulter d'une manifestation de volonté non équivoque de renoncer ; que le seul fait, pour l'usufruitier d'héberger

François X... serait hébergé par ses parents durant la semaine, à Asnières, et ne fournissait aucune indication sur son domicile du ... ; qu'en estimant, cependant, devoir valider le congé pour reprise

d'autre part, qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni des écritures des parties que la Sonacotra ait invoqué le moyen au demeurant inopérant, tiré de la résiliation du contrat d'hébergement

d'instruction, qu' « [R] [K] ne peut sortir du territoire métropolitain sans autorisation préalable délivrée après présentation des copies de titres de transport aller et retour, de réservations d'hébergement

Mme [V] fait grief à l'arrêt de dire que pendant les six premiers mois à compter de la décision à intervenir, le père exercerait un droit de visite et d'hébergement élargi sur l'enfant, de fixer, à l'issue

des atteintes à sa personne énumérées au paragraphe II de l'article 1er de l'ordonnance 59-76 du 7 janvier 1959, au nombre desquelles ne figure pas le forfait hospitalier, qui correspond aux frais d'hébergement

domicile sur la Commune du lieu de commission des faits de Vauvert tandis que la prévention développée reprochait à l'exposant des faits exclusivement commis à Aimargues, et sans expliquer en quoi un hébergement

rejeter les demandes, alors « que la maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens assurant une activité de soins sans hébergement

l'encontre de l'hôpital, au titre de l'indu pour l'année 2016, à la somme de 2 616,53 euros, alors « que les dispositifs médicaux fournis aux personnes admises dans un établissement ou un service d'hébergement

prononcée à l'encontre de l'hôpital à la somme de 10 084,24 euros au titre de l'année 2013, alors « que les dispositifs médicaux fournis aux personnes admises dans un établissement ou un service d'hébergement