Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 08 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Quentin BROSSET-HECKEL

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herbets France, société anonyme, dont

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

à sa décision ; que la société AFER du Rond Point a adopté, depuis, la nouvelle dénomination de société AFER du Rond point a adopté, depuis, la nouvelle dénomination de société AFER du Rond Point d'Herbet

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

déterminer s'il s'agit de sous-traitance ou de mise à disposition avec leurs conséquences de droit ; qu'avant de travailler chez PARAGON, Madame X... a travaillé de nombreuses années dans la société HENKEL

.. et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole sis à Lapenne, dénommée "L'Herbet

A B, représenté par Me Herbet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Herbet, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de

  Royaume-Uni (n°   1), arrêt du 26   avril 1979, série A n°   30, §   49   ; Hertel , précité, § 38).

Hérelle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Framatome et cie, société en nom collectif dont le sège est Tour Fiat-A

conformément à l'arrêté pris le 19 février 1990 par le préfet qui a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains et les travaux nécessaires à l'aménagement par la ville deranville de la zone de Hérel

le plan d'ensemble du port de Granville, le plan relatif à la fixation des limites portuaires, le plan relatif à la concession d'outillage, le plan d'aménagement du port de plaisance dans l'anse de Hérel

tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles ils ont été assujettis, au titre de l’année 2022, à raison de la maison, dont ils sont propriétaires, située 61, cours n°14 Chapelle d’Herzeele