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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67ecc5e7955548e0aba4907a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

NEXT MEDIA SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Greffier lors

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c522

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPLE RETAIL FRANCE EURL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598c502b828318c4e522

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2014 Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 1] sous le n° 804 333 094 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200099

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

]                                                                , 2°/ au Trésor public, Centre des finances publiques, dont le siège est [...]                                  , 3°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00042

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Hirou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1d8

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

INTIMEE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS PARIS 542 029 848 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfdb6986860fb72af8b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

DÉFÉRÉ SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110543

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[...], ont formé le pourvoi n° B 19-17.879 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243bb1217cad6c01648f6

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

RESTAURANT LE COSTE MOR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1b6

Cassation

10 octobre 1988

10 octobre 1988

sur la ligne téléphonique de X... en raison d'un renseignement sérieux émanant d'une personne voulant garder l'anonymat et confirmé par trois toxicomanes notoires de Chartres selon lequel un dénommé Hibou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00185

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

reprise du compte courant de la société Cofidic dans la société Socodem ; que la cession du 26 mai 2007 n'est donc pas critiquable ; que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a d'ailleurs débouté Maître Hidoux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[A] ET [P] HIROU Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société Anonyme GENERALI IARD Société DANEY Société DEKRA INDUSTRIAL Société SMA SA Société SMA SA COURTAGE Société XL INSURANCE COMPANY SE --

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978555ccdc6046d47d54c0a

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Mai 2024 par le Cour de Cassation de [Localité 8] N° RG : U 22-23749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AAF LA PROVIDENCE II [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 INTIMÉES Madame [B] [M] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e816

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement du 07 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° F 20/07795 APPELANTE Madame [I] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e24c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentée par Me Audrey RYMARZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R067 INTIMEE Madame [P] [Z] Née le 4 Mars 1968 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b0cdc6046d47649cb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18486 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3b21a269c127203abc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Société [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697093bdcdc6046d47156204

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C0797 INTIMÉE SARL [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège N° SIRET : 407 76 0 2 14 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6788a0a3a1dbfbd5d79cd63a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DIAC, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 702 00 2 2 21 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau

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