Philippe X..., demeurant : 10500 Valentigny, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Hôtel du Golf de Courchevel

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Victoire Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 février 1998) d'avoir ordonné la vente sur licitation d'un hôtel

générale des médecins de France "AGMF", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Hôtel

Loue, demeurant hôtel restaurant du ... (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Claude X..., demeurant ...

la cour d'appel s'est fondée sur un motif hypothétique, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les trois autres périodes pendant lesquelles l'hôtel

Ahmed Y... à Ermont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Hôtel Vintimille, dont le

société anonyme, dont le siège social est à Alès (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) de la SNC Ecole européenne d'hôtellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isola hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

décembre 1994 mais que la mairie ne lui a répondu que le 28 décembre suivant et qu'elle n'a pu s'inscrire sur la liste électorale d'une autre commune, que, d'autre part, elle est associée de la SARL "Hôtel

qu'estimant que ses droits en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les dispositions de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels

que leurs droits en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les dispositions de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels

procès-verbal de réunion du comité d'entreprise de la SA du Grand Casino de Cannes, que le président B... a fait état de ce que la serrure de la porte d'entrée commune des deux entités distinctes Noga Hôtel

être l'auteur de la rectification et avoir agi de bonne foi qui se déduit notamment du dernier récépissé en date du 2 juillet 1998 faisant état de dérogation pour toutes les chambres du 5ème étage de l'hôtel

l'établissement public Aéroport de Paris (ADP) consistant dans un refus d'accès dans l'aérogare à une signalisation permettant d'informer les passagers sur les moyens permettant de rejoindre leurs hôtels

à 15 000 F d'amende ; "aux motifs propres que nonobstant le fait que l'employeur n'a pas cherché à dissimuler la situation de ses salariées, force est de constater que celles-ci étant de garde à l'hôtel

La société Martiniquaise d'investissement et d'hôtellerie a formé le pourvoi n° D 23-20.565 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambrophil, société par actions simplifiée

le protocole du 15 juin 1999 n'avaient pas reçu mandat exprès de leur organisation syndicale à cet effet ; qu'en cours de délibéré la SNC Pizza France a produit des courriers du syndicat CFDT de l'hôtellerie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juillet 2004), que la Société de gestion hôtelière du Valinco (la société), après avoir acquis le matériel d'exploitation d'un hôtel