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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28dadcdc6046d47059422

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297f6cdc6046d47064830

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29843cdc6046d47064cf6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a66cdc6046d47066fe8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a82cdc6046d47067198

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41aa4cdc6046d4729f4a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41ac1cdc6046d4729f677

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41adecdc6046d4729f828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41b54cdc6046d4729ffa2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42890cdc6046d472bb309

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b95cdc6046d472f31b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e3cdc6046d470757ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d7429c3df04f589a63d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [Y] né le 25 Janvier 1970 demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f8b4ecb12b01e97e03d85b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

para-médicale ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant Clinique du [7], [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258597

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 15] demeurant Chez Madame [T] [M], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60331f3dc12c2790d5ed6667

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat Monsieur LE COMPTABLE DU SIE DE PARIS 17ÈME LES TERNES [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509284

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

2013 ; - le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 ; - le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc89

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07405 Jugement (No 10/ 00520) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Cédric Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00412_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2

Source officielle

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