Par conclusions du 09 novembre 2023, l'intimée demande de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Y faisant droit ; - rejeter tous les moyens de la société [5], - confirmer en

Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

attaqué, qu'Alfred X... est décédé le 17 février 2003 laissant pour lui succéder, son épouse, Mme Y..., bénéficiaire d'un legs universel suivant testament du 16 juin 2002, et ses deux enfants Frédéric et Isabel

penser que leur bien, bien qu'en zone à risque inondation, n'était pas exposé.

. ; que, par testament olographe, il a légué la quotité disponible de sa succession à ces deux derniers ainsi qu'à sa petite fille, Mme Isabelle Y... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation

A BLESSE LA JEUNE ISABELLE Y... QUI TRAVERSAIT LA RUE DE DROITE A GAUCHE PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR CETTE VOITURE; QUE Y...

INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'Emmanuel X... est décédé le 11 janvier 1993, laissant pour héritiers son fils, Hugues, et deux petites-filles, Patricia et Isabelle

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : 28/04/2026 * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Par jugement du 07 septembre 2023, Monsieur [R] [T] et Madame [N] [Y] épouse [T] ont été déclarés adjudicataires dudit bien immobilier.

A aurait tenté de faire entrer en France un enfant qui n'était pas le sien au moyen d'une usurpation d'identité ; que le requérant soutient que Mme Isabelle B est bien son épouse et que Mariam C et Marius

Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Isabelle C... et de M. Georges Y..., les conclusions de M.

Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

- condamner Mademoiselle Isabelle Y... à porter et payer à la concluante la somme de 5.000 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il sera relevé que l'article 1542 du Code Civil pose des règles concernant le partage des biens indivis des époux après la dissolution du mariage.

Y... à payer à Mme Isabelle X... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 25 août 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ;