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503 résultats pour « Isabelle LAPORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc71

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

668e2552fcf93851fdd6465d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RENNES INTIMÉ : [A] [J] [X] [YX] [W] [E] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [B] [Y] épouse [Z], née le 5 Septembre 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

représentée par ses dirigeants légaux Assistée de Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674a13cdc6046d473b454e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1958 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jacqueline LAFFONT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d2ec25a97f0381f4c2c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

SARL JPD DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de la Haute Couture et de Me Agnès Lacoste représentant l'association de sauvegarde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02325_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de Rossignol et de Me Agnès Lacoste, représentant l'association de sauvegarde

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S ONEDIRECT [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437de

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00480 APPELANTE : SASU INTEL CORPORATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [C] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 16] Représenté par Me Sandie LAPORTE

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016ca

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F19/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39ea

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Anne Loviny, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Merlen, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Jean Pierre SIMON, avocat SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS venant aux droits de la SA LLOYD CONTINENTAL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son directeur en exercice sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7daaebb88318fda608

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 02 Février 2021, N°18/05887 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e32c25a97f0381f5342

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 Assisté de Me Michel LABORDE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2afbf535a2d228f9530

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SEPUR [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 Substitué par : Me Romain LACOSTE, avocat au barreau de PARIS ***

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93695

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

PARIS) INTIMÉE Association GROUPE D'AIDE A LA GESTION 19 prise en la personne de son représentant légal 12 rue des Lilas 75019 France 75019 France Représentée et assistée par Me Florence LACOSTE

Source officielle

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