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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323309_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510099_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

E B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209837_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2111521_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601076_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2603494_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206660_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 8 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206661_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102977_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, Mme A D épouse C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102978_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209562_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313720_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Dellevedove ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Singh, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405700_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514660_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel la préfète de l

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602344_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel la préfète de l

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408537_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2024 par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513446_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

G... représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305815_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306164_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504868_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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