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1 115 résultats pour « Jacques BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309967

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 11 mars 2004, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a décidé d'accorder sur sa demande

Source officielle

Page 22 sur 56

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006433

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ PROVALOR et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713395

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X

6253c9d4bd3db21cbdd89502

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Le 18 octobre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

répertoire général : No RG 18/08321 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS / FRANCE - RG no 16/06644 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jacques

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407291

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jacques H..., demeurant ..., 11 / de la compagnie Erhel Hydris, venant aux droits de la société Comino, dont le siège est ..., 12 / de la société Konematic, dont le siège est ..., 13 / de la société

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3e

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Jacques X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Prorectif, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63bb13ef607c90ab6608

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[H] [F] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466731.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475883.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489531.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446421.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467774.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462729.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464702.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470949.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487980.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

(a été) à son tour victime d'un malaise et (s'est/ effondr(é)" (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) et que, à son arrivée sur les lieux, l'adjudant Bertrand A..., sapeur pompier, "a senti une odeur particulière

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466714.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle