Claude Y..., né le 15 février 1949 a subi des lésions graves au niveau du crâne constatées le jour de l' accident au scanner cérébral fracture temporale gauche, fracture occipitale droite, hématome sous- dural

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Jean-Jacques GB..., demeurant ..., 129 / de M. Benali FM..., demeurant 90, grande rue Saint-Clair, 69300 Caluire, 130 / de M. Alexis FK..., demeurant ..., 131 / de M.

née le 21 Février 1941 à SAINT BRIEUC de nationalité Française ... 64530 GER représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould

née le 04 Décembre 1982 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA INSTITUTION

GAEA SECURITE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.S.

GAEA SECURITE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.S.

de la SELARL DUVAL STALLA & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [D] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau

Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au Bureau du droit privé général Direction des Affaires juridiques [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Brigitte HORBETTE, Conseillère, pour compléter la formation, en remplacement de Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère empêchée (ordonnance du 1er

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14685 APPELANT [9] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques

du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE : Société EURONEWS RCS de [Localité 6] N° 387 858 046 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

... épouse D... ... 76280 GUYANCOURT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Maître BRUNAGEL, substituant Maître A..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Jacques

Jean-Jacques R..., domicilié [...]                                            , 29°/ M. Gérard S..., domicilié [...]                                                    , 30°/ M.

GAEA SECURITE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.S.