d'activité du conjoint, du concubin, de la personne avec qui l'intéressé a conclu un pacte civil de solidarité, de l'aidant familial qui, vivant au foyer de l'intéressé, en assure l'aide effective, de ses parents même lorsque l'intéressé est domicilié chez

Article L2131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Code de la santé publique

Le diagnostic ne peut être effectué que lorsqu'a été préalablement et précisément identifiée, chez l'un des parents ou l'un de ses ascendants immédiats dans le cas d'une maladie gravement invalidante, à révélation tardive et mettant prématurément en jeu

Article L1541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, sous réserve des adaptations suivantes : 3° L'article L. 1131-1-2, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, sous réserve du remplacement au troisième alinéa des mots : “ consultation chez

Article R124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 34

Code de l'énergie

-L'agence est autorisée à mettre en œuvre un système de transmission aux fournisseurs d'électricité et de gaz naturel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie identifiés comme clients chez ces fournisseurs.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

1 - MEMBRE SUPERIEUR Le membre supérieur droit est dominant chez les droitiers, et le membre supérieur gauche est dominant chez les gauchers. Dominance cérébrale.

LEGIARTI000049858220

—

Système reproducteur et reproduction chez les mammifères : -régulation hormonale, cycle sexuel, gamétogénèse, fécondation, lactogénèse. Réponses immunitaires chez les mammifères : La réaction inflammatoire.

Article Annexe

—

La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un demi-point par année d'âge au-dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat (e) s étant apprécié

Article Annexe XVII

—

les diabétiques de type 2 ; - les deux indicateurs portant sur les résultats de dosage du LDL cholestérol chez les diabétiques de type 2 ; et - l'indicateur de résultat de pression artérielle chez les patients traités par antihypertenseurs ; Pour les

Article Annexe 2

—

musculaire localisée ou généralisée 30 dénutrition/malnutrition 31 perte d'autonomie progressive 32 déshydratation de l'enfant 33 difficulté à procréer 34 douleur aiguë post-opératoire 35 douleur chronique 36 douleur de la région lombaire 37 éruptions chez

Article 2

—

€ 3 000 € 1 500 € K Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1. 7 200 € 2 400 € 1 200 € Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez

Article 2

—

sécurité et dans le respect de la règlementation Manipulation des armes en toute sécurité et pour le respect de la règlementation (utilisation d'armes factices pédagogiques) 7 h en centre de formation Module 8 Stage obligatoire en armurerie, chez

Article R2213-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 34

Code général des collectivités territoriales

avant mise en bière d'une personne décédée vers une chambre funéraire est subordonné : 1° A la demande écrite : – soit de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état-civil et de son domicile ; – soit de la personne chez

Article L205-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

opérations de dissémination ou de mise sur le marché des produits mentionnés à l'article L. 251-1, ainsi que les lieux, locaux et installations se trouvant à proximité du site de dissémination, sous réserve de l'information et de l'accord des personnes chez

Article R715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics ou privés mentionnés aux articles L. 811-1, L. 813-1 et L. 813-9 du présent code ne peuvent être admis ou employés dans les exploitations, entreprises, établissements ou chez

Article 242 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 28

Code général des impôts

La déclaration doit être faite par la personne chez laquelle les titres ou droits sont déposés ou inscrits en compte ou, dans les autres cas, par l'emprunteur. 2. (Abrogé) 3.

Article L221-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la mutualité

a le droit de résilier le contrat collectif, la notification de la dénonciation ou de la résiliation peut être effectuée, au choix de l'intéressé : 1° Soit par lettre ou tout autre support durable ; 2° Soit par déclaration faite au siège social ou chez

Article R1221-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

l'hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle ; 2° Se tiennent informées des conditions de fonctionnement des dépôts de sang ; 3° Sont averties des incidents graves survenus dans l'établissement de santé, ainsi que des effets indésirables survenus chez

Article 694-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 91

Code de procédure pénale

une perquisition pourra intervenir ou dans lequel un dispositif de géolocalisation pourra être installé ou retiré, si cette adresse n'est pas connue lors de la délivrance de la décision d'enquête, à condition de mentionner l'identité de la personne chez

Article 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 39

Code des douanes

Les agents des douanes ont également accès aux documents qui sont conservés sur support informatique soit chez la personne, soit en ligne et permettent le téléchargement et l'utilisation des données conservées. 2.

LEGIARTI000029756373

—

. - INTRODUCTION Le dépistage de la surdité chez le nourrisson a pour objectif la mise en place précoce de prises en charge adaptées pour favoriser le développement du langage et la communication de l'enfant sourd au sein de sa famille, sans préjuger

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