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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723a5cd5801467740c710
29 mars 2001
29 mars 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse mutuelle sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, défendeurs
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c784
17 mai 2001
17 mai 2001
Jacques X..., demeurant 10, Jean Y..., 77140 Nemours, anciennement ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cba6
15 février 2001
15 février 2001
Jean-Bernard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbae
15 février 2001
15 février 2001
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfb
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Alain X..., demeurant 11, rue Jeanne-d'Arc, 55140 Vaucouleurs, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Dufot, greffier présent à cette audience
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
1 mars 2001
ARRET DU Ol MARS 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Noùl X...
Source officielleChambre 04
69f49909cdc6046d4734b17c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f49920cdc6046d4734b311
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f4994bcdc6046d4734ba7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f49961cdc6046d4734bcf2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f499a4cdc6046d4734c177
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f499bacdc6046d4734c2fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f499dccdc6046d4734c524
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officiellesoc
61372666cd58014677425428
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5cc
17 décembre 1986
17 décembre 1986
Jean-Pierre, contre un arrêt de la Cour d'assises d'Indre-et-Loire du 20 mars 1986 qui les a condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle chacun pour vols avec port d'arme, vols, complicité de ces
Source officielle1ère chambre
DTA_2500330_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301785_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F.
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