ET PAR JACQUES X..., ES-QUALITES, AUX DROITS DE JEAN-BAPTISTE Y...

Monsieur Roger X... a, le 30 mai 2012, relevé appel de cette décision.

Jean, demeurant à Grainville Langannerie (Calvados), 48°/ de Monsieur YN... Jean-Claude, demeurant ..., 49°/ de Monsieur DW... Roger, demeurant ..., 50°/ de Monsieur YQ...

Germaine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger

POUR L'USAGE DE SA VOITURE AUTOMOBILE, TENUE DE GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT QU'AVAIT CAUSE, LE 7 JUILLET 1968, JEAN-PIERRE X..., FILS MAJEUR DE ROGER X..., EN CONDUISANT LA VOITURE DE CELUI-CI

JEAN, ACCEPTE QUE LEUR Z...

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

[Z] [L], [Y], [H], Me Jean BELLISSENT, Avocat loco Me Tonin ALRANQ, Avocat.

.-91410 LES GRANGES LE ROI Représenté par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Asso cié, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame

Roger C..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Françoise I..., demeurant ..., 3°/ M.

X... et les consorts Z... ont convenu de préciser la charge imposée par Jeanne X... à son légataire ; Attendu que, pour débouter M.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 19 et 23 octobre 2023, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS GOUYOU JEAN MARIE, a fait assigner la SARL ROGER CHATEAU ET FILS et son assureur la

APPELANTS : Monsieur Roger X...

à 12-5 et 13-1 à 13-5) ; qu'il est peu probable que ces véhicules, vendus à des clients français, transitent par l'Espagne ; que la société Data Validation Services SL a pour dirigeant Philippe Roger

(lots n° 12-13), 94290 Villeneuve-le-Roi, 6 / de M. Roger C..., demeurant ... (lots n° 10-11), 92700 Colombes, 7 / de M. Jean D..., demeurant ... (lot n° 36), 77860 Quincy-Voisins, 8 / de M.

César 95520 OSNY Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Jean Michelet I... 68 boulevard Rochechouart 75018 PARIS Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS

Jean-Yves X... de ses demandes tendant à faire constater l'existence du chemin d'exploitation des Pesses traversant la propriété de M. E...

Jean L..., en cassation du même arrêt, au profit : 18/ de la SCP "Claude Didier illes Oury, Hubert M... et Louis T...", titulaires d'un office notarial, représentée par M.