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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section : No RG : 2002F2916Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89849
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 190) rendu le 19
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586
23 juillet 2010
23 juillet 2010
La Cour considère que n'est pas établie l'existence d'un pacte de corruption entre Charles X... et Michel M..., en 1994, à la date à laquelle le ministre d'État accorde l'autorisation des jeux au casino
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Subordination collective des dirigeants et cadres dirigeants de la filiale à la Direction du groupe ; 2.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Subordination collective des dirigeants et cadres dirigeants de la filiale à la Direction du groupe ; 2.
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-178
6 mai 2025
6 mai 2025
L’intéressée souhaite rejoindre la société anonyme Burelle SA, en qualité de secrétaire générale, et la société anonyme Sofiparc , sa filiale immobilière, en qualité de directrice générale, à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HAUDIQUET UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d3
5 février 2015
5 février 2015
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2014, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
13/06602 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 mai 2013 RG : 12/07333 ch n°4 [F]-[S] SARL LB INVESTIMMO C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NIMES JEAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd1a6f2b00d983fbed8b35
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représenté par Me Jeanne Z... de la SCP SCP Jeanne Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Ivan A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1519 SA PHYSICAL NETWORKS prise
Source officielle1ère chambre
631addfdf575634f1371ed42
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C/ [K] Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-Michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
PETRESCHI et Me Michel SEREZO de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : K0079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielle17e Chambre B
5fdd3d65369763a5e5fb8769
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc7
10 avril 2002
10 avril 2002
de Riouffe, (06400) Cannes, (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société européenne d'investissement et de promotion, constituée le 17 juin 1991, a pour gérant Jean-Paul Arthur C... et pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00781
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Joël A..., domicilié [...] , 5°/ M. Gilbert B..., domicilié [...] , 6°/ M. Mimoun C..., domicilié [...] , 7°/ M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 17/06/2015 Ciro CAPUTO 1944 italienne Roberto CARLINO 73. 30420/15 De Filippo c. Italie 17/06/2015 Domenico DE FILIPPO 1941 italienne Paolo BOER 74. 30436/15 Cimini c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c0a7eadebb7307d1e0f
24 mars 2011
24 mars 2011
VIZZANOVA MOULONGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D553 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59e
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
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