Pascal M..., 30°/ à Mme Corinne M..., domiciliés [...], 31°/ à M. Stéphane N..., 32°/ à Mme Mélanie N..., domiciliés [...], 33°/ à M. Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2016 APPELANTS : Mme [M] [U] épouse [H] [Adresse 1] Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD

Jean-SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 11 Mars 2014 APPELANTS : Mme [C] [R] épouse [K] née en 1936 à BEYROUTH LIBAN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal

.& ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANT ET : SA AGF IART 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GOUTET- ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-

Audrey X... né le 28 / 03 / 1998 à MONTPELLIER (34) né le 07 Novembre 1964 à ST PAUL TROIS CHÂTEAUX (26130) ... 34820 TEYRAN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

DU 19 JANVIER 2018 N°2018/0016 Rôle N° 16/02423 [Z] [S] épouse [L] [M] [T] C/ [W] [V] [E] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean

C/ Armand Y... Z... Monique Y... Z... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 2ème .

ARNAUD demeurant 56, avenue Joffre à La Garenne Colombes (92250), M. BROMONT demeurant 62, rue du Moulin à Fleury-Les-Aubrais (45400), M. CITTANOVA demeurant 75, avenue Mozart à Paris (75016), M.

membre de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Monsieur [K] [I] né le 12 Juin 1950 à [Localité 4] (21) domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Anne-Léonie ARNAUD

12059 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVBH [R] [U] C/ Organisme IRCEM PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Pascal

) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques

cadastrée section KB n° 16 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière.

LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANTE ET CPAM DE L'AISNE agissant poursuites et diligences de son représentant

Par arrêt du 11 juin 2015, la cour a : - dit qu'un passage suffisant ne peut être établi sur la parcelle [...] ; - dit que le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] appartenant à la ville

[L] [S] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES