sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne

par Madame [K] [I], membre de la direction collégiale, dument mandatée, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Claire MATHIEU, avocate postulante inscrite au barreau de BASTIA, et par Me Benoist

Jean, - Y...

de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance, à savoir : -l'existence de servitudes de passage, de puisage et de four, -la revendication de la propriété de la parcelle [...] .

Adresse 3] [Localité 2] Comparant, concluant par Me Isabelle CASTELLO, membre de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de REIMS et par Me Jean-Michel

TOCQUEVILLE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale

cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean Jaurès dans cette commune, puis de procéder à la remise en état de la parcelle.

BD A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; COMMUNE DE PASSEL Parcelles cadastrées section AB n°s 4, 13 et 21, situées Le Mont BU, appartenant à : * Mme F GM domiciliée 0060 rue BN

L] DEFENDEUR (s): [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître [F] [H] / Maître [P] [T] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS [X] S.C.I.

OPTIMA DESIGN PLUS représentée par ses dirigeants légaux Les Cyprès-Bâtiment 2 80 rue de Lausanne 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

section 211 AI n° A, située au chemin de Balmont, Saint-Jean d'Ardières.

à la Cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de RAMBOUILLET NoRG : 54-04-000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Luc

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 21 décembre 2006 Par Monsieur Benoît

Pascal R..., domicilié [...] , 22°/ M.

B..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de venir constater sur les lieux l’absence de covisibilité entre le projet et l’Eglise de la Sainte-Trinité ; 2°) d’annuler l’arrêté en

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 21/15086 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJIE Ordonnance n° 2022/M137 Mme [N] [B] Représentée par Me Jean-françois