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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
appartenant à la SCI Mésange et à trois mètres de la parcelle cadastrée section AB n° B ; enfin, les débords de toiture et les balcons sont, à certains endroits, à dix centimètres de la parcelle appartenant
Source officiellecr
Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X
6137269ecd58014677427144
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Jean, contre l'arrêt de cour d' appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de faiblesse et corruption d'une personne chargée d'une mission de service public,
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAPEYSSONNIE, avocat ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Février 2011
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03598_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier pour la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af1e9547460d26ddb6e2
19 décembre 2012
19 décembre 2012
POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0112, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en audience publique, devant
Source officielle1re chambre 1re section
6033654a3b57e3174526ff61
23 juin 2017
23 juin 2017
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [X] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale
Source officielle5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a présenté le 4 novembre 2021 une demande indemnitaire devant les services de la région Centre-Val de Loire fondée sur la perte de chiffre d'affaires liée à la substitution de cultures de pois et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
Pascal X... ayant droit de Madame Nicole X...
Source officielle5ème Chambre
634113cb58bc223e2e3f0937
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, il importe peu que les parcelles expropriées soient au cas d'espèce ou non raccordées à une parcelle voisine, dès lors que l'article L. 322-3 du code de l'urbanisme impose une desserte de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
Gérard et Didier X... à libérer la parcelle C 367 de matériel leur appartenant et à cesser l'exploitation de cette parcelle, - débouté les parties de leurs demandes pour frais irrépétibles, - dit que chacune
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller assistés de Madame Z..., Greffier, présent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0f2eb797effb07029e
28 avril 2022
28 avril 2022
Ces parcelles font partie d'un ensemble de parcelles sur lesquelles la famille [Z] exloite un camping denommé 'les oyats'. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/04610 APPELANTE SCA [E] [G] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463331.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. J Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux conseillers d'Etat ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
assistée de Me DAUDE, avocat de la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Pablo X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301081
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Ces ouvrages comprenant : un forage, D 240 sur une profondeur de 30 mètres, la mise en place d'une pompe immergée de refoulement d'un débit de 10 litres / seconde, la connexion de ces ouvrages sur la bâche
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300239_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, représentant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104
27 février 2018
27 février 2018
Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5b
19 décembre 2006
19 décembre 2006
PONS, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Mireille Y... épouse X... née le 12 Octobre 1946 à VEZENOBRES (30360) ... représentée par l SCP M TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me George H.
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