Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis

La Sci Cap Azur est propriétaire, depuis 2004, de la villa " Les Rochers ", située sur la parcelle cadastrée section AI n° 404 d'une contenance de 7 072 m², sise sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Renaud Jean Serge Y...

(Corrèze), Monsieur Jean X... et Madame Simone A..., son épouse, ont attribué à leur fille, Madame Ginette X... épouse Y..., la partie du bâtiment sis sur la parcelle [...], attribuée par le même acte

Pascal, - Z...

Pascal Jean-Yves Y...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Décembre 2009 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Claude A..., géomètre expert, avec pour mission de 1 - rechercher s'il existe un bornage antérieur opposable aux parties 2 - dans la négative, procéder à la délimitation des parcelles contiguës des parties

Xavier B... leur part de propriété dans ce domaine, jusqu'au 11 novembre 1977 ; que, par acte des 13 janvier et 21 février 1973, les parents Z..., les époux Raymond B... - Colette A..., parents de Xavier

Attendu que Mme Honorée X..., épouse Y..., (Mme Y...), s'étant opposée à l'inhumation de Pierre Antoine X... dans un cimetière familial situé à Forca di Prato (Corse) en se disant propriétaire de la parcelle

Jean-Louis X... ou M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

* * *Monsieur Jean-Baptiste X..., propriétaire sur la commune de PENTA DI CASINCA, hameau de ..., lieudit ..., des parcelles section B no 894 et 893, a introduit à l'encontre de Paul Y... et d'Elisabeth

a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'il classe la parcelle cadastrée AC 219 en zone agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Moirans la somme de 2 000 euros sur

Jean-Pierre JN..., demeurant ..., 185 / Mme Genevieve JO..., demeurant ..., 186 / Mme Madeleine JP..., demeurant 40, rue G et R Lefèvre, 91550 Paray-Vieille-Poste, 187 / Mme ZO...

d'un droit de passage sur une largeur de 4 mètres au travers de la parcelle en aval no 1452.

Une partie de la parcelle numéro 180 appartenant à Mme Z... est enclavée dans la parcelle numéro 181 propriété de Mme X... . *** * Les parties sont en litige en premier lieu en ce qui concerne le bornage

Gérard X..., qui revendiquait la propriété des parcelles cadastrées A 773 et A 774, issues de l'ancienne parcelle A 810, établissait la continuité des titres de propriété de ses auteurs de 1897 à 1957