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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69e0c818cdc6046d47711efd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge M. Jean-Luc BRULARD, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle

Page 22 sur 373

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Journal officiel
Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

18/10/2024

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

31/12/2023

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

03/11/2023

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/25

03/09/2020

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2018. Nommant Me HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/50, avenue du Président-Salavador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de liquidateur. N° 18/25

21/12/2018

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CC

civ1

607940d89ba5988459c3f5ca

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

S'EST REMARIE LE 30 MARS 1949 AVEC JEANNE A... EN LEGITIMANT L'Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01450

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

formé par : 1°/ Jean-Yves X..., décédé, 2°/ Mme Audrey X..., agissant en qualité d'héritière de Jean-Yves X..., contre les arrêts rendus le 31 mars 2016 et, par pourvoi additionnel, le 30 octobre 2014

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42dfb

Cassation

1 juin 1983

1 juin 1983

M YVES Y..., TANDIS QUE MME SOLANGE B..., VEUVE Y..., EN AVAIT L'USUFRUIT ; QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 12 JANVIER 1980 A HOMOLOGUE CE PARTAGE EN L'ABSENCE DE M JEAN-PIERRE

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-Pierre XX..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Yves H..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Mme Maguy V..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae7

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

demeurant ... 75011 PARIS 11 Représentée par Me Edouard KNOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0397 Monsieur Jean-Alain Z...

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd5801467742576d

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Yves A..., M. Z... et M. Dany A..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b5d36cdc6046d471b9b90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIMIER, avocat de la SELARL Jean-Yves DIMIER.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6ef

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Yvette, demeurant à Ploudalmezeau (Finistère) Corn ar Gazel, Saint-Pabu ; 2°) Madame Y...

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c83a

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JEAN

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f245d0cdc6046d47fff233

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd6fbcc528a11c104025f8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

APPELANT Monsieur Jean Pierre X... demeurant [...]

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740439f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Yves Alexandre et Jean-Paul A..., les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f266f1cdc6046d4702613a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02778

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 6 octobre 2008, qui, pour excès de vitesse, a condamné Jean-Yves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01343

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Jean-Yves X... ont été précisément chiffrées ; qu'elles ne constituent pas une demande indéterminée au sens de l'article 40 du code de procédure civile ; qu'en effet, la demande tendant à faire trancher

Source officielle
CC

cr

613724e5cd5801467741947e

Cassation

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Yves, - Y... Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b177604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS

Source officielle