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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039648635
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d821
28 février 2011
28 février 2011
né le 07 avril 1973 à SETIF (Algérie) ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 16 Avril 1925 à BEDARRIDES (84370) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Marie-Jeanne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101275
6 novembre 2013
6 novembre 2013
X... alors qu'il résidait en Ethiopie ; que, par ailleurs, les 17 photographies dont seule l'une d'entre elles montre Jean-Claude X... attablé avec une jeune femme ¿ chacun se trouvant d'un côté de la
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Jean-Pierre B..., demeurant ... à Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire), 55°/ M. Philippe ZU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 56°/ M.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a6
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Jean, Y... Philippe, E... Philippe, D... Maurice, MORICE C..., épouse D..., SEYMOUR H..., A...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
Jean-Pierre XS... demeurant ..., M. José XT... demeurant ..., M. Michel XU... demeurant ..., M. Jean-Pierre XV... demeruant ..., Mme Sylvie XV... demeurant ..., M. Dominique YW... demeurant ..., M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161157
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b141
28 février 2008
28 février 2008
APPELANTE : SCI HORIZONS TECHNOLOGIES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 37 boulevard Jean Allemane 95100 ARGENTEUIL, représentée par Maître Luc COUTURIER,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aab1ade3490008c31236
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0336
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Jean-Claude, 22°/ de Madame XH... Dominique épouse M..., demeurant ensemble ... à Grand Couronne (Seine-Maritime), 23°/ de Monsieur K...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
demeurant 188 / 190 Jean Z...93500 PANTIN, représentés par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assistés de Maître Corinne A..., avocat au barreau de PARIS, toque M 2087.
Source officielle4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
22 février 2018
Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lionel GUILLORIT, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Pierre VOLFIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
06 Septembre 2011 APPELANTE : Société SOFIROU exerçant sous l'enseigne DUPLEX représentée par ses dirigeants légaux 30 cours de la Liberté 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
[L] s'oppose à cette demande au motif que l'ordonnance de clôture a été rendue le 16 février 2011, que les pièces 89 à 91 figurent sur le bordereau des pièces listées au pied des conclusions signifiées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8271
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Pierre P..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 49°/ M. Jean XN..., demeurant le Bourg de Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 50°/ M.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c07b
7 novembre 1989
7 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791685
17 mars 1993
17 mars 1993
SAINT-JEAN ET SACRE-COEUR dont le siège est 2 avenue Bois Renard à Pornichet (44380) ; 99°) l'O.G.E.C. SAINT-PIERRE DE REZE dont le siège est ... ; 100°) l'O.G.E.C.
Source officiellePage 22 sur 54