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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2f
27 octobre 2023
[P] [H] avec pour mission de rechercher les causes des dettes ainsi souscrites auprès de M. [F] et Mme [T], rechercher si [E] [I] a effectivement payé les sommes réglées à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00883
7 juillet 2021
produits téléphoniques avec abonnements, comme l'indique le communiqué de presse en date du 7 mars 2014, versé au débat par Avenir Telecom (pièce 4) : À propos d'Avenir Telecom : avec 412 millions
Pôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43274
2 mai 2017
Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire [W] [H], né en 1966, a été engagé le 01.12.1997 par contrat à durée indéterminée par la société JOEL
Chambre 2 A
6868b5259508abe8512046b2
4 juillet 2025
INTIMEE : La CPAM du BAS-RHIN agissant au nom et pour le compte de la CPAM du HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdd
24 octobre 2023
PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE et plaidant Me Sarah BOUFRAHI, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c5f4
28 septembre 2017
Or, à ce jour, aucun contrat de mission n'a été conclu avec la société LS Conseil,coordonnateur sécurité sur le chantier de [Adresse 5], précisant notamment l'étendu de sa mission, les moyens (notamment
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP001859591
5 avril 1995
This alternative solution would allegedly have lowered the cost of the road from approximately 1,7 million FIM to 0,8 million FIM and required significantly less interference with the natural habitat.
ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP001850791
This alternative solution would allegedly have lowered the cost of the road project from approximately 1,7 million FIM to 0,8 million FIM and required significantly less interference with the natural habitat
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc6
5 avril 2023
05/04/2023 ARRÊT N°142 N° RG 22/00058 et 22/00151 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRN VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000886 Monsieur BLANC Joel
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
Joël T..., commissaire divisionnaire de police, auquel, en raison notamment de son « profil idéal compte-tenu de son passé à l'anti-terrorisme et à la PAF », il savait pouvoir confier la sécurité de la
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007014501
5 décembre 2006
alors qu’il écoutait un reportage diffusé aux actualités télévisées au sujet de l’épouse d’un sous-officier mort en service, le requérant aurait déclaré   : «   Regarde le scénario, quelle jolie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD004403407
2 juillet 2009
Court of Eastern Denmark ( Østre Landsret ), the High Court, against the applicant and a bank ( BG Bank A/S ), requesting that the defendants be ordered jointly and severally to pay approximately 4.4 million
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101080
18 décembre 2019
la société Alrack, et de la société AIG, assureur de la société Scheuten ; qu'après avoir procédé de manière précise et minutieuse aux investigations rendues nécessaires pour l'accomplissement de sa mission
ECLI:FR:CCASS:2019:C101081
de la société [...], et de la société AIG, assureur de la société [...] ; qu'après avoir procédé de manière précise et minutieuse aux investigations rendues nécessaires pour l'accomplissement de sa mission
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
Jean-François F..., Mme Joëlle B..., M. Jean-Luc H..., S... E..., M. W...
Pôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
Au plan conceptuel, toutes les marques évoquent un évènement sportif entre femmes se déroulant au Maghreb où le mot GAZELLE est couramment utilisé pour désigner une jolie jeune femme (pièces 1et 2 des
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01664
4 mai 2016
légale, insuffisance de motivation et contradiction de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a relaxé Mme [U], épouse [M], du chef d'escroquerie commise en récidive à Mantes-la-Jolie
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
Joëlle, - Z... Ludovic, - A... Agnès, - B... Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F...
Troisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
9 avril 2026
Missionnée par le syndic de copropriété en vue de la réalisation de travaux de reprise de la structure du bâtiment C, la société TERRA FRANCE EXPERTISE a, aux termes d’un rapport du 22 février 2018, relevé
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