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446 résultats pour « Joël MISSLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

653ca6bb83c9498318209e2f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[P] [H] avec pour mission de rechercher les causes des dettes ainsi souscrites auprès de M. [F] et Mme [T], rechercher si [E] [I] a effectivement payé les sommes réglées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00883

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

produits téléphoniques avec abonnements, comme l'indique le communiqué de presse en date du 7 mars 2014, versé au débat par Avenir Telecom (pièce 4) : À propos d'Avenir Telecom : avec 412 millions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43274

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire [W] [H], né en 1966, a été engagé le 01.12.1997 par contrat à durée indéterminée par la société JOEL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INTIMEE : La CPAM du BAS-RHIN agissant au nom et pour le compte de la CPAM du HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE et plaidant Me Sarah BOUFRAHI, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Or, à ce jour, aucun contrat de mission n'a été conclu avec la société LS Conseil,coordonnateur sécurité sur le chantier de [Adresse 5], précisant notamment l'étendu de sa mission, les moyens (notamment

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP001859591

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

This alternative solution would allegedly have lowered the cost of the road from approximately 1,7 million FIM to 0,8 million FIM and required significantly less interference with the natural habitat.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP001850791

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

This alternative solution would allegedly have lowered the cost of the road project from approximately 1,7 million FIM to 0,8 million FIM and required significantly less interference with the natural habitat

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

05/04/2023 ARRÊT N°142 N° RG 22/00058 et 22/00151 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRN VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000886 Monsieur BLANC Joel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Joël T..., commissaire divisionnaire de police, auquel, en raison notamment de son « profil idéal compte-tenu de son passé à l'anti-terrorisme et à la PAF », il savait pouvoir confier la sécurité de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007014501

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

alors qu’il écoutait un reportage diffusé aux actualités télévisées au sujet de l’épouse d’un sous-officier mort en service, le requérant aurait déclaré   : «   Regarde le scénario, quelle jolie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD004403407

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Court of Eastern Denmark ( Østre Landsret ), the High Court, against the applicant and a bank ( BG Bank A/S ), requesting that the defendants be ordered jointly and severally to pay approximately 4.4 million

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101080

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la société Alrack, et de la société AIG, assureur de la société Scheuten ; qu'après avoir procédé de manière précise et minutieuse aux investigations rendues nécessaires pour l'accomplissement de sa mission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101081

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la société [...], et de la société AIG, assureur de la société [...] ; qu'après avoir procédé de manière précise et minutieuse aux investigations rendues nécessaires pour l'accomplissement de sa mission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Jean-François F..., Mme Joëlle B..., M. Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au plan conceptuel, toutes les marques évoquent un évènement sportif entre femmes se déroulant au Maghreb où le mot GAZELLE est couramment utilisé pour désigner une jolie jeune femme (pièces 1et 2 des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01664

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

légale, insuffisance de motivation et contradiction de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a relaxé Mme [U], épouse [M], du chef d'escroquerie commise en récidive à Mantes-la-Jolie

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Joëlle, - Z... Ludovic, - A... Agnès, - B... Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F...

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Missionnée par le syndic de copropriété en vue de la réalisation de travaux de reprise de la structure du bâtiment C, la société TERRA FRANCE EXPERTISE a, aux termes d’un rapport du 22 février 2018, relevé

Source officielle

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