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SOGEA SUD BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 421 340 084, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au

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Chambre 1-8

696925c4cdc6046d476cb81f

Appel

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AC Ordonnance n° 2026 / M010 Monsieur [P] [C] représenté par Me Sophie JONQUET

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Reconduites à la frontière

DTA_2300958_20230323

Administratif

23 mars 2023

A D réside rue des Jonquilles en Avignon, dans le département de Vaucluse, où il est assigné à résidence.

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Magistrat M.Myara

DTA_2303818_20250425

Administratif

25 avril 2025

notification de la décision 48 SI invalidant son permis de conduire et récapitulant l'ensemble des décisions de retrait de points par courrier recommandé adressé à son domicile situé au 5 rue des Jonquilles

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505605_20250520

Administratif

20 mai 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01216_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

D sont propriétaires d'une maison située à l'angle de la rue des Prunus, constituant la route départementale 19, et de la rue des Jonquilles, à Oinville-sous-Auneau.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00318_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507540_20250807

Administratif

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501313_20250212

Administratif

12 février 2025

B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :

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soc

613720d0cd580146773ee9d6

Cassation

4 février 1988

Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, Zakine, conseillers ; Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

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soc

613720a9cd580146773ed20c

Cassation

15 octobre 1987

Jonquères, Président, M. Benhamou, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.

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soc

613720a9cd580146773ed20f

Cassation

15 octobre 1987

Jonquères, Président, M. Benhamou, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.

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soc

613720a9cd580146773ed24d

Cassation

19 novembre 1987

Jonquères, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme X..., Melle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

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soc

613720abcd580146773ed34c

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

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soc

613720abcd580146773ed381

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

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soc

613720b6cd580146773edc3c

Cassation

7 janvier 1988

Jonquères, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M. X..., M.

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soc

613722bacd58014677400b5b

Cassation

19 juin 1996

Patrick V..., demeurant Les Jonquilles, bâtiment ..., 29°/ de Mme Claire XX..., demeurant Centre Hélio-Marin, 06220 Vallauris, 30°/ de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517155_20250625

Administratif

25 juin 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 1er

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509819_20250820

Administratif

20 août 2025

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2e chambre civile

62624817b1a50c277d4c5aed

Appel

21 avril 2022

V] née [L] 6, Rue de Vienna 66400 CERET Représentant : Me CORTEY-LOTZ substituant Me Mathias BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANTE 21/05933 Monsieur [G] [W] 2, Rue des Jonquilles

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