, directrice départementale des Bouches du Rhône, autorité administrative de la division france domaine, pôle gestion patrimoine privé, 16 rue Borde à MARSEILLE (13008) Cedex, ès qualité de curateur à

aient été passés entre personnes privées si bien qu'en jugeant que les titres susceptibles de validation sont seulement ceux délivrés par l'Etat, la cour d'appel a violé l'article L. 89-2 du code du domaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller faisant fonction de président Mme Françoise CHANDELON, conseiller Mme Caroline

André Honoré Joseph Z... Mme Liliane A... Denise B... épouse Z...

Joseph Y..., demeurant ... ; M.

GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, Greffière placée, présente lors des débats et Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, lors du prononcé.

M Q a fait valoir un motif d'ordre affectif tiré de son projet de reprendre la gestion d'un domaine familial dont ses parents sont propriétaires et qui appartenait à son grand-père maternel.

. ; - n° 131 438, présentée par Mme Marie-Josephe XL... ; - n°131 439, présentée par Mme Sylviane G... ; - n° 131 440, présentée par M.

C / Synd. copropriétaire DE LA COPROPRIETE DOMAINE DE BACCHUS Compagnie AREAS ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 21 avril 1997, la société agricole Domaine du Grand Bousquet

l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine

Boré, Xavier, avocat de Mme Marie-Josephe X..., - les conclusions de M.

Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que

.., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Haigneré, logement G218, 29 rue Joseph

ses blessures au mois d'avril 1984 ; qu'il est apparu que l'explosion avait été causée par une fuite de gaz provenant de l'installation de chauffage central au propane qui avait été mise en place par Joseph

... (7e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Sarrazin, Léonce Donnier

Pierre X..., demeurant ..., domaine de la Ronce à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), liquidateur amiable de la société Union des négociants de l'alimentation (UNA), 4 ) M. Joseph D..., demeurant ...

Bertin, 35210 Dompierre-du-Chemin, 6 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 7 / de Mme Raymonde D..., demeurant ..., 8 / de Mme Odette E..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Josèphe F..