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12 551 résultats pour « Jules TASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209750_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions

Source officielle

Page 22 sur 628

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300790

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2010), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une villa à Marseille, qui avait subi un tassement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00080

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[F] et de 36 587,76 euros correspondant à l'appauvrissement subi par la société au titre de la sortie d'un tapis de même valeur des immobilisations en 2012, et de dire prescrite la demande en paiement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300690

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, selon l'expert, des tassements ont eu lieu de façon plus ou moins importante sur la plate forme ; dans la zone nord, tassements de l'ordre de 30 à 40 mm, zone centrale, tassements de 10 à 60 mm, zone

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674c35cdc6046d473b72f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 6 mai 2024, le premier juge a : - déclaré recevable la demande en justice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c72

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Les deux sociétés ont maintenu leurs prétentions respectives dans leurs mémoires ultérieures et la société Tapis Saint Maclou a saisi le juge des loyers commerciaux aux fins de voir fixer judiciairement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200777

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

et de blessures involontaires, avaient fait l'objet d'un jugement de relaxe ; qu' il retient qu'il résulte des éléments de l'enquête que le poste de travail n'était pas affecté d'un dysfonctionnement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618232

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021219423

Admin. suprême

19 octobre 2009

19 octobre 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5ef

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

REJET DES POURVOIS DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e929

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catry tapis manufactures, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300617

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

mesure de leur utilité à l'égard de chaque lot ; que les époux [D] faisaient valoir que la rubrique « charges particulières » du règlement de copropriété comprenaient les dépenses relatives aux tapis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206503_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils (A)D( /A) dans le collège Jean-Jacques Rousseau à Tassin-La-Demi-Lune

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd97cdc6046d47e652d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉCISION Le juge du contentieux de la protection statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et mis à disposition au greffe, Constate le règlement de la dette et donne

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629233

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 18 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301484

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

. ; que l'immeuble étant affecté de micro-fissures résultant d'un phénomène de tassement, les époux X... ont, après réception prononcée avec réserves, et expertise, fait assigner M. Y... et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007513_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - il n'est pas le redevable légal de cette imposition dès lors qu'il n'est pas propriétaire ni preneur à bail de la parcelle sur laquelle sont installés les tapis roulants ; - les

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60354f5772c138784c30ee25

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La SARL Blary et son assureur la SMABTP concluent à la confirmation du jugement.

Source officielle
CC

comm

X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613724b7cd58014677417c6a

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme D... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé

Source officielle
CC

comm

X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613724b7cd58014677417c6b

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme D... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé

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