R... dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 1er juin au 13 septembre 2008 en qualité de cuisinier, -M.

L'expert a déposé son rapport le 20 juillet 2017.

Par des mémoires enregistrés les 9 juin 2022 et 28 septembre 2022, M.

ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024

Par un jugement du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a fait droit partiellement à sa demande et annulé le plan local d'urbanisme en tant qu'il comporte cette OAP.

Le jugement du 22 juin 2011 a fixé la créance de la SCI TECHNODENT envers la SARL L. J.

2019 ; il s'agit donc d'une durée de plus de 14 jours ; - si elle a poursuivi après le 5 juillet 2019 son travail chez [5], son deuxième employeur, elle n'y travaillait qu'une heure par jour sur 5 jours

Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGL N° MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 juillet

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

l'assureur de ce dernier, la société Covea Risks, en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet

Après renvoi sur la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 20 juin 2023. A l’audience du 20 juin 2023, la banque CIC Ouest est représentée par son avocat.

Par un jugement n° 2005682 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estrées à sa demande de copie

Sur ce, l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 1er juillet 2018, applicable au cas d'espèce, dispose dans son cinquième alinéa qu'est présumée d'origine

mars 2023, le 2 août 2023 et le 29 août 2023, l'association Vive la Forêt (VLF), représentée par Me Vieira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin

SO INVEST N° SIRET : 411 005 101 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistées de la SELARL ESTRADE

SO INVEST N° SIRET : 411 005 101 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistées de la SELARL ESTRADE

Dans le but de développer ensemble une activité de commercialisation de produits financiers, MM [S] et [R] ont créé, le 18 juillet 2001, une société holding dénommée JP holding.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société HSBC Real Estate Leasing France.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juin 2023, 14 juin 2023 et 26 juin 2023, M.