[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistées de Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN

WABEL RCS PARIS n° 521 214 262 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 substitué par Me Julien ESTRADE, avocat au barreau de PARIS, toque

barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, toque : D357 INTIMEES Mme [Z] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] (GRÈCE) Représentée et assistée par Me Julien

LE GRILL 92 N° SIRET : 423 465 095 [Adresse 2] [Adresse 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140264 Représentant : Me Julien

ALFISTE, exerçant sous l’enseigne COTON DOUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1856 DÉFENDERESSE

NOUVELLE AU ROCHER D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien ESTRADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 COMPOSITION DE LA COUR : En application

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ESTRADE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEINSTEIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/11597 N

en contrebas dudit chariot étaient contraints de la diriger en direction de l'estrade, ou d'éviter son balancement, et que le sanglage (sanglage de polyester tissé fourni par la société Schmidlin) des

et autres dispositifs fixes, la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. » 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 janvier 2025 dans l’instance n° RG 23/01093 et le 17 juin 2025 dans l’instance n° RG 22/00572, les sociétés Lvms et Esthais

qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin

La société ENTREPRISE ESTRADE SARLU s'est engagée à participer pour un montant estimé à 7.075,57 € et a signé ladite convention le 9 juillet 2018.

responsable de la rupture de la digue sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; que statuant sur la demande en garantie formée par la société Estrade à l'encontre du GAN, le Tribunal a condamné

[F] a été engagé par la société Esterra à compter du 5 juin 1973 en qualité d'équipier de collecte de déchets ; qu'il a, le 31 mars 2007, été victime d'un accident du travail à la suite duquel il n'a pas

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Estrade, société à responsabilité limitée, dont le siège

La commune ne conteste pas l'imputabilité de l'accident à l'estrade, accessoire de l'ouvrage public.