Par requête du 20 juin 2022, M.[E] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise.

née le 27 Octobre 1965 à MONTÉLIMAR (26200) ... 30640 BEAUVOISIN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES

Par décision du 28 avril 2016 notifiée le 4 juin 2016, la commission a validé le redressement intervenu.

[G] [R], - au 14 novembre 2021 comme au 19 juin 2022, la société Plimetal Façade Alu immatriculée sous le n° 802 382 531, a fait l'objet à compter du 16 juillet 2018 d'un transfert de siège social [Adresse

Les conclusions des appelants ont été notifiées le 3 juin 2024, ainsi qu'il en ressort du bordereau WINCI/RPVA annexé. Les conclusions de l'intimé ont été notifiées le 28 juin 2024.

Les conclusions des appelants ont été notifiées le 3 juin 2024, ainsi qu'il en ressort du bordereau WINCI/RPVA annexé. Les conclusions de l'intimé ont été notifiées le 28 juin 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/06006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX56 AFFAIRE : E.U.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

31, 32, 40 et 44, que le marché de l'entreprise Brézillon portait sur des travaux de révision, qu'aucune réfection de la couverture n'a été entreprise, et que cette révision décrite dans le CCTP de juillet

Également, les impacts du projet sur le Hérisson d'Europe ont été évalués comme faibles. 38.

La SMA a produit le document sollicité et formé des observations les 4 et 10 juillet 2024, les consorts [G] le 8 juillet et M. et Mme [V] le 11 juillet 2024.

Vu, 1°) sous le n° 126879, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1991 et 21 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Groupement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et des mémoires enregistrés le 9 janvier 2024 et le 1er mars 2024, l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", l'association

Par acte du 21 juin 2019, les époux [G] ont fait attraire notamment la société [Q] [H] et la société SMA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon, sur le fondement des dispositions de

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2023 pour être prorogée au 27 juin 2023 puis au 1er août 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement

L'assuré était également titulaire d'un livret d'épargne ouvert depuis le 21 juillet 2001 d'un montant de 3 267,67 euros.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION

ARRET DU 22 décembre 2006 N 3115 / 06 RG 05 / 02755 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL