CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Placé continûment en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 16 juillet 2018, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 7 novembre 2020, M.

Source officielle

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47b

Appel

2 avril 2025

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d8ec25a97f0381f4def

Appel

30 avril 2014

Ainsi que cela résulte du certificat de travail du 6 juin 1985 et de sa lettre d'affectation du 30 mars 1979, M.

Source officielle

2e chambre sociale

697b0858cdc6046d4711fd0e

Appel

28 janvier 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01203_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Par ailleurs, en se limitant à se prévaloir de courriers de Pôle Emploi au titre de l'année 2013 ainsi que de documents bancaires pour le mois de juillet 2016, l'intéressé, dont le séjour en France depuis

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee4

Appel

25 janvier 2023

juin 2018.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

69621529cdc6046d47d33eaf

Appel

9 janvier 2026

recommandées datées des 17 et 18 juillet 2020 et réceptionnées par le constructeur le 21 juillet 2020.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6035060e6d9f3033233267f8

Appel

30 juin 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12152 Décision

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

603773e6c068eb4fe4426584

Appel

20 mars 2015

[G] par courrier du 15 juillet 2008 ; qu'elle a nécessairement été amenée à effectuer des investigations avant cette date et que le contrôle inopiné est intervenu en juin 2008.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108

Cassation

28 janvier 2016

[K] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

603755f39908d233c13a4ec3

Appel

9 avril 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Avril 2015 (n° 214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06408

Source officielle

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ef

Appel

8 janvier 2025

[G] a travaillé en qualité d'ouvrier au travail de fendage des bûches de juillet 2016 au jour de son accident du travail.

Source officielle

Serv. contentieux social

689cd2ac05c5415472e76b96

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM4 N° de MINUTE : 25/1178 DEMANDEUR Madame [I] [X] née le 07 Juin 1964 à [Adresse 1] [Localité 4] comparante

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418d

Appel

18 juin 2018

Ces ordonnances de référé étaient confirmées par un arrêt du 23 juin 2014 de la Cour de céans.

Source officielle

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Par jugement du 2 mai 2024, le Pôle Social de [Localité 26] s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire devant le Pôle Social de [24], recours enregistré sous le N° RG 24/

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcffcadecb9ef7c7e064

Appel

20 novembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2012 (n° 615 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

1re chambre sociale

65a8d3dfe12c85000874af3a

Appel

17 janvier 2024

- le bilan de situation concernant un séjour du 18 juillet 2016 au 29 juillet 2016 au service neuropsy de la clinique située à [Localité 10].

Source officielle

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