Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2024 et 18 juillet 2024, la société Joio, représentée par Me Kauffmann, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants

gestion , dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité de syndic, 8°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité d'assureur de la société Vert Bat, 9°/ à la société Kaufman

rive et du cours d'eau, et constaté que par lettre du 8 décembre 2004, antérieure à l'injonction de l'autorité administrative du 24 juillet 2006 de déposer les grillages déjà installés, la société Kaufman

Rights (Fourth Section), sitting on 11   April 2023 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Crina Kaufman

C..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension n° B 25 350416 J émis le 20 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de réviser

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France au cours du mois de novembre 2018.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante nigériane née le 18 décembre 1984 et M.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hans Kaufmann, est un ressortissant italien, né en 1938 et résidant à Nova Levante (Bolzano). Il est représenté devant la Cour par M e S. Dragogna, avocat à Bolzano.

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, les sociétés Axa France Iard et Karman ont déclaré se désister de leur requête.

Par un acte du 27 septembre 2023, la SCP Alain Benabent a déclaré radier sa constitution en demande pour la société Karman associés, M. [N] [B] et M. [A] [V].

La société Pâtisserie Kautzmann exerce une activité de pâtisserie-boulangerie-salon de thé à Strasbourg.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Uzan-Kauffmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle