Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1986 et 12 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme TIEN KEN X..., demeurant ...

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1990) que la société Kenner Parker Tonka France (société Kenner X...) importe

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : KER [T] (SASU) [Adresse

Parallèlement, à la demande de la société WHITE KEN, une expertise judiciaire a été effectuée.

Madame Kearns, de nationalité irlandaise, vivant et travaillant à Dublin, est venue accoucher le 18 février 2002 à la maternité de Seclin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la SARL La Cabane, représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM.

C / Association PARALYSES DE FRANCE Association KEREN KAYEMETH LEISRAEL Société PROTECTRICE DES ANIMAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Requête en omission de

X... devra s'acquitter jusqu'à complet délaissement des lieux ; CONDAMNONS Ken X... aux dépens ; CONDAMNONS Ken X... à verser à la SIC la somme de 40 000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du Code

rue Marron, à La Chapelle Champigny (Yonne) Champigny-sur-Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société Clinique Ker

C, décédé en 1971, dont les biens se composaient de la villa Ker-Avel, située 198 rue Beg-Tal-Men à Larmor Plage et d'un appartement à Paris, énonce que si la commune de Larmor-Plage était sa légataire

A l’audience du 27 mai, la société Ken Group a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Ker Pro ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sovest, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. I..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et l'avis de

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hôtel de [Localité 12], de la société AccorInvest, de la SCP Boulloche,

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2023 et 8 juin 2023, la commune de Longueville, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société J.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [N], de la SCP Richard, avocat de M.