Pour expédition conforme : Pour la greffière en chef, La greffière 24068753 [Tapez ici]

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Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière N°24125651 [Tapez ici]

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 6 July 2016   FOURTH SECTION Application no. 30680/09 Tamaz

Vazac-Keffal ALLEE ; Vu la requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Paris le 13 mars 1995, présentée par M. Vazac-Keffal ALLEE, demeurant ..., Le Tampon à la Réunion (97430) ; M.

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

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Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici] N° 2307168

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

A, représenté par Me Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2415124/3-3 du 30 août 2024 ; 3°) d'annuler

B A, représenté par Me Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

A C représenté par Me Tamèze demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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Pour expédition conforme Pour le greffier en chef Le greffier [Tapez ici]