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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
6706d6def1d01e3c86f3c4c1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN
Source officielleJLD
6706d6def1d01e3c86f3c4c4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN
Source officielleETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f39
6 juillet 2024
6 juillet 2024
visio-conférence assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat commis d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anmol KHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740756a24f8a713323c2b
19 octobre 2024
19 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me KHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c2d
19 octobre 2024
19 octobre 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me KHAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517037_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En 2022, à la suite de l'éviction d'Imran Khan du pouvoir, il aurait rejoint le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517264_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En 2024, à l'occasion des élections, il aurait soutenu le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI) et son candidat Imran Khan. Depuis il aurait reçu des menaces et sa maison aurait été incendiée.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022155596
6 avril 2010
6 avril 2010
documents complémentaires rassemblés par les services consulaires de France à Islamabad, et notamment les photographies qu'ils comportent, démontrent au contraire que le requérant se nomme C E, fils de Khan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513762_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Khan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400758_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D, et de Me Khan, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400759_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C, - les observations de Me Si Hassen, représentant Mme D, et de Me Khan, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328116_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328470_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329781_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Et les observations orales de Me Khan représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402105_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402288_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bulajic pour Mme B ; - et les observations de Me Khan pour le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406005_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
requête par les mêmes moyens ; elle fait en outre valoir que la situation du requérant n'a pas été réexaminée, nonobstant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; - les observations de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406066_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408567_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Lautard-Mattioli, - les observations orales de Me Bisalu, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue portugaise, - et les observations orales de Me Khan, avocate du ministre de l'intérieur
Source officiellePage 22 sur 53