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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
INTIMÉ : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 304.
Pôle 4 - Chambre 8
6163e0fc925cfde126683792
3 juin 2010
Instance de PARIS - RG n° 2009085409 APPELANTE SAS PEYREBERE INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 2 - Chambre 1
6163e9ca2e03570bfc8b3f1f
6 avril 2010
déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14872 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bada
10 avril 2008
demeurant ..., représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Dominique GANTELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D1450.
6253ca4bbd3db21cbdd8a95d
25 janvier 2006
SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X... ... 77210 AVON représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
6253cb6cbd3db21cbdd8d707
9 novembre 2010
barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michaël Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225 Association DEVAUX ADDA Maître Philippe C... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
cr
6079a7fc9ba5988459c4b7e5
21 novembre 1983
WAGNER, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT ET DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M.
Rétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e57
5 avril 2023
[I] [B] , appelant, assisté de Me WAGNER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [M] [U], interprète assermentée en langue georgienne, par téléphone conformément
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [C], munie d'un pouvoir BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [Adresse 2] Représentée par Maître Gabriel WAGNER
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019266
22 octobre 2024
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS KOSTAL Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat
2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de CARCASSONNE DÉBITEUR SAISI D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 3 Juin 2025 par devant Géraldine WAGNER
civ1
613722a4cd580146773ff804
21 mai 1996
Italiana SPA, devenue la société Immobiliare G7, a commercialisé en France des pistolets de pulvérisation de liquide; qu'elle a été déclarée coupable de contrefaçon de deux brevets déposés par la société Wagner
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116273
6 décembre 2012
height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)195 [1] Claude Wagner
6253cc99bd3db21cbdd90a2d
16 septembre 2013
WANG Mao Song Entendus Mme LAMAU Pauline, auditrice de justice, accompagnée de Me Augustin TIZON, avocat au Barreau de Paris substituant Me Thibaut ROUFFIAC, avocat au Barreau de Paris, représentant
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208756
10 octobre 2003
WANG, M. Chen Z..., M. Yifei Y..., Mlle Minxia D..., M. Dong E..., M. Jinyu B... et Mlle Xuanchao X..., d'autre part pour M. Yifei Y..., M. Chen Z..., M.
Juge des référés
ORCA_24NT03133_20250228
28 février 2025
A, représenté par Me Wang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet du Morbihan ; 3°
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207402
11 décembre 2020
  Wagner ‑ Lippoldt and Mr   R.   Nicolai.   To which protection and compensation measures were the applicants entitled after the flight routes had been modified?   5.
2ème Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc1d
4 juillet 2023
[Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10358
12 avril 2016
domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 septembre 2015 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Wan
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