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2 086 077 résultats pour « L'Herrou-Corre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c1

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Aurélie X... ... 41210 SAINT-VIATRE Représentée par Me Anne marie L'HERROU-CORRE

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cd1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 1642 du code civil ' Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même '.

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b595a502b828318c4e43f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet l'acte sous seing privé signé par les parties le 6 juin 2014 désigne le bien immobilier comme une « habitation fiscale ».

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Régine Z

613725b1cd5801467741fd2a

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEROUI Mahidine, - La SOCIETE PARIS-LILLE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ec

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Didier X... relève du régime des accidents du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale au terme duquel : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7b3cdc6046d47e8deac

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helou Me Le Menn REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200156

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, les faits prévus et sanctionnés par les articles L. 114-17 du code de la sécurité sociale et 441-6 du code pénal doivent être regardés comme susceptibles de faire l'objet de sanctions de nature

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002963d497adffda41a2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa441e9a46d1f5a769ab5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JSA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [W], dont le siège social est au [Adresse 2], ès-qualité liquidatrice de SARL représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301234_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899cdcdc6046d47bc6981

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valérie LAMBERT de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91684

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA d'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d39

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd49

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PMR [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402355_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Lucien Y

6137252bcd5801467741b86b

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Gillet, magistrat appelé à siéger par suite de l'empêchement de tout autre magistrat de la chambre, de sorte qu'il n'apparaît pas qu'aient été respectées les dispositions de l'article R. 213-10 du Code

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-170

droit de la concurrence

20 novembre 2014

20 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Corre Automobiles par la société Holding GGD

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-68

droit de la concurrence

21 avril 2021

21 avril 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Provalliance par la société Equity Core Holdings

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502196_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972809

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

statut de la collectivité territoriale de Corse : "L'Assemblée de Corse est consultée sur les projets de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse", il résulte de la comparaison

Source officielle

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