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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
678b47108cafc520068c1639
17 janvier 2025
DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Président de Chambre, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE
6879d9fa15cca238af935caa
3 octobre 2024
Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314260_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai
Chambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
[E] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500915_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
JLD
68e88b8b3ea43407b9fbbd7e
9 octobre 2025
Fait à Nancy, le 09 Octobre 2025 Le juge Reçu copie intégrale le 09 Octobre 2025 Monsieur [M] [Y] Reçu copie intégrale le 09 Octobre 2025 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
68e88bb73ea43407b9fbcd12
Fait à Nancy, le 09 Octobre 2025 Le juge Reçu copie intégrale le 09 Octobre 2025 Monsieur [F] [L] Reçu copie intégrale le 09 Octobre 2025 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
68dee9396af9fd1f80970d57
2 octobre 2025
Fait à Nancy, le 2 octobre 2025 Le juge Reçu copie intégrale le 02 Octobre 2025 Monsieur [J] [H] Reçu copie intégrale le 02 Octobre 2025 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
68e42f3d681ed727f2a634b6
6 octobre 2025
Fait à Nancy, le 6 octobre 2025 Le juge Reçu copie intégrale le 06 Octobre 2025 Monsieur [S] [G] Reçu copie intégrale le 06 Octobre 2025 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
68e42f42681ed727f2a6353a
Fait à Nancy, le 6 octobre 2025 Le juge Reçu copie intégrale le 06 Octobre 2025 Madame [O] [W] Reçu copie intégrale le 06 Octobre 2025 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
695c374875782d5f06e69346
5 janvier 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12
69602c26cdc6046d47ad70c6
8 janvier 2026
Fait à Nancy, le 8 janvier 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 08 Janvier 2026 Madame [A] [B] Reçu copie intégrale le 08 Janvier 2026 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
69cef1dccdc6046d47ea5924
2 avril 2026
Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 Monsieur [W] [Q] Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
69cef1e2cdc6046d47ea59a0
Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 Monsieur [...] [...]
69cef1fccdc6046d47ea5bd9
Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 Madame [...] [...]
69cef1ffcdc6046d47ea5c31
Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 Monsieur [G] [J] Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
69d5757acdc6046d4772ccb8
7 avril 2026
Fait à Nancy, le 7 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 07 Avril 2026 Monsieur [...] [...]
69d81f80cdc6046d47b20101
9 avril 2026
Fait à Nancy, le 9 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 09 Avril 2026 Monsieur [Z] [S] Reçu copie intégrale le 09 Avril 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur le
69dd5b2fcdc6046d47219583
13 avril 2026
69dd5b35cdc6046d47219600
Fait à Nancy, le 13 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 13 Avril 2026 Madame [I] [P] Reçu copie intégrale le 13 Avril 2026 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
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