Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, Brocéliande Communauté, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une somme

cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, venant aux droits du SIAEP de la Presqu'Ile de Rhuys, représentée par Me Lahalle

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, l'EARL E Patrick, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A le versement de

V] [X] pris en qualité de Mandataire Liquidateur de la SA COSSON ET FILS [Adresse 43] [Localité 31] Défaillant SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES [Adresse 44] [Localité 4] Défaillante SAS LAHO

substituant Me RENAUDIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 5158 du 06/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Patrice Y... ... 35890 LAILLE

Raphaël D..., demeurant à Onesse et Laharie (40210) ; d) enregistrée sous le n° 82 465, la demande déposée pour Mme Pierrette X..., demeurant ... ; e) enregistrée sous le n° 82 466, la demande présentée

supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la majoration exceptionnelle et à la contribution de solidarité des exploitants agricoles auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune d'Onesse-et-Laharie

APPELANTE A La commune de [Localité 4], représentée par son Maire en exercice, domicilié de droit en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE

RENNES APPELANTE A La commune [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié de droit en cette qualité Hôtel de Ville [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent LAHALLE

D... demeurant route de Pruillé La Fardelière à Marigné-Laillé (72220), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture sis sur l’unité

réalisées ont évalué le risque à une échelle de 1 ou 2 sur 4, souligne l'urgence de la situation en raison du risque grave d'atteinte à la propriété et du risque d'euthanasie ; - les observations de Me Lahalle

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, Leff Armor communauté, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme

Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE

Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, et l'Agglo du Choletais, représentées par Me Lahalle

représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DRUAIS-LAHALLE

1988, intitulée "contrat de location", doit être interprétée en fonction de la commune intention des co-contractants, - qu'en effet, il ne peut exister de location sans loyer, ou contrepartie assimi-lable

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE -CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent LAHALLE

Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI