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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ed
24 janvier 2018
24 janvier 2018
de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 Syndicat UNION LOCALE CGT DE CHATOU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie LANES de l'AARPI
Source officielleChambre Sociale
6868b281f73c18b33b338bf9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un pneumothorax droit, une contusion pulmonaire étendue des régions postérieures des lobes supérieurs et inférieurs de façon bilatérale avec fine lame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503192_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le préfet a étudié sa demande sur le mauvais fondement juridique, dès lors qu’il ne s’est jamais prévalu de la qualité de victime de traite des êtres humains
Source officielleChambre 1-2
5fca720d6777fa5e094c184c
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Greffier lors des débats : madame Priscille LAYE. Greffier lors du prononcé : madame Caroline BURON.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204286_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Alloun, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant Me Lefevre, représentant Mme C....
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
2 mai 2000
RANCE,d omiciliée6 4,a venueG ambetta1 7260G EMOZACA yantc onstituép oura vocatl aS CPB OUGERET- P INEAU- G UITONM IGNETD E FEN D EU R ( S)1 0)M onsieurD ominiqueB LANCHARDn él e2 7n ovembre1 970à B LAYE
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
19 juin 2014
le témoin précise que la manutention de charges lourdes était exécutée par un chariot élévateur qui déposait les tôles sur le tablier avant de la machine et il fallait faire glisser ces tôles sous la lame
Source officielle2ème chambre
DTA_2200877_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1973 relative à l'hébergement collectif a notamment pour objet de prévenir la continuation ou le retour des atteintes à la sécurité et à la salubrité publiques ainsi qu'à la dignité de la personne humaine
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
avril 2022 ar laquelle l’Institut national des jeunes aveugles (A...) a refusé l’admission de leur fille B... en son sein à com ter du 1er se tembre 2022, d’ordonner à ce dernier de recruter une aide humaine
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'accompagnant des élèves en situation de handicap et exerçant ses fonctions dans l'académie de Montpellier depuis le 1er septembre 2017, a été affectée à compter du 1er septembre 2018 au lycée polyvalent à Lattes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2023 par lesquels le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308239_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
hélicoptère à l'hôpital Lyon Sud ; un premier scanner réalisé à 13h07 indique notamment une fracture cervicale de type TEAR DROP de C.3 et C.4, déplacées, avec éclatement des corps vertébraux et fractures des lames
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458440.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
541-15-10, on entend par : / 1° "Fruits et légumes" : les plantes ou une partie de ces plantes telle que les tiges, racines, tubercules, feuilles, fruits, graines, qui sont destinées à l'alimentation humaine
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413606
29 avril 2024
29 avril 2024
rendu le 30 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Les sommes de 99 816 euros bruts et 9 981 euros bruts porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye
Source officielle12e chambre
5fd984fc363312748dfce191
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Il résulte ainsi de ce constat que l'entraînement a été détérioré du fait d'une intervention humaine (démontage) sur la machine.
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e55
7 novembre 2012
7 novembre 2012
[O] [V] la somme de 75'240 € au titre de l'aide humaine actuelle.
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b4
20 avril 2023
20 avril 2023
C'est ainsi que : Mme [FV], déléguée du personnel, atteste avoir vu au travers de la porte vitrée du bureau de la directrice des ressources humaines, M.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Celle-ci ne doit donc pas produire des factures ou autres justificatifs établissant qu'elle rémunère un tiers dès l'instant où les besoins en aide humaine ont été reconnus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
de ce chef ; Considérant que dans l'appréciation du préjudice subi par la salariée, il convient de relever qu'elle était plus particulièrement en charge de fonctions ayant trait aux ressources humaines
Source officiellePage 22 sur 45