Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033416873
27 octobre 2016
27 octobre 2016
suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2015 et 5 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Paul Boulinier du Quartier latin
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629932
18 décembre 2014
18 décembre 2014
2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme G...B...épouse H...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations qui se sont tenues le 21 juin 2014 dans la circonscription d'Amérique Latine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210792
31 mai 2021
31 mai 2021
font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 21 juin 2021 CINQUIÈME SECTION Requête n o 23624/20 Lamin
Source officielleChambre 08
69f2ecddcdc6046d470d45e8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Mohamed-Lamine Rebatchi, Président, [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Didier ENTZ Juges : M. Marcel TROQUIER M.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b6b
4 février 1970
4 février 1970
STATUT DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'ALORS QUE LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE
Source officielle2ème chambre
6a0fe5b2cdc6046d4787246a
21 mai 2026
21 mai 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBA - 2ème chambre Affaire : Société SCCV [Adresse 2] Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
tribunal a, par jugement du 2 mars 2010 : - débouté Monsieur Lucien X...et Madame Rose C... épouse X...de leur demande de condamnation des consorts Y...à enlever l'intégralité des volailles et des lapins
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457103.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
donné un avis favorable à la liste de candidats établie par le comité de sélection en vue du recrutement, par l'université de Strasbourg, sur le poste de professeur des universités en " littérature latine
Source officielle1ère Chambre
65a0ea095bbe450008b2cd6a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] [K] n'est pas venu puis a assigné la société Jean Lain Automobiles en résolution de la vente par exploit d'huissier du 25 mai 2018.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2301755_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un local situé 14 rue de la Lainerie à Lyon et d'un local situé
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d28323
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LALIN TAXIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0190 DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007918930
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Le Guellec une indemnité de 6 133 F avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 1987 en réparation du préjudice résultant pour eux des dégâts causés à leurs récoltes par des lapins de garenne provenant
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008107559
26 février 2003
26 février 2003
demeurant ..., tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) au versement d'une somme de 1 982 euros en réparation des dommages causés à ses cultures par des lapins
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f39
14 décembre 2006
14 décembre 2006
X... a été engagé par la société Bretagne lapins le 13 juin 1995 en qualité d'employé ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 29 juillet 2002 et a été en arrêt maladie du 29 juillet 2002 au 18
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45a96
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 1990), que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
, le représentant de la société La Toison Dorée qui est également celui de la société Europe Laine a indiqué à l'expert que pour les quatre maisons ayant présenté une infestation de mites, la laine provenait
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46b07
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Y..., depuis lors en redressement judiciaire, du lot " charpente couverture ", en se réservant la mise en place de l'isolation par laine de verre ; qu'ayant constaté des désordres en toiture, elle a sollicité
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029562774
10 octobre 2014
10 octobre 2014
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] a des caractéristiques similaires, voire supérieures pour certaines, à celles de la laine de verre Isover, -M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4b9
3 mai 1984
3 mai 1984
OU FERMIERS, PEUVENT DETRUIRE AU FUSIL LES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES DE LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE AU 31 MARS, MEME EN TEMPS DE NEIGE LES DESTRUCTIONS SONT EFFECTUEES DE JOUR ; A) LAPINS
Source officiellePage 22 sur 375