Dès lors la société Lakou Digital doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.

C A, alors âgé de trente-huit ans, a été opéré d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier de Laon le 2 février 2010.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Laon, 5 février 2001) d'avoir rejeté son recours formé à l'encontre de la décision de la commission administrative de révision de la liste électorale

ET LE PRETENDU GARANT; QUE L'INSTANCE PRINCIPALE ET CELLE EN GARANTIE SONT CONNEXES, MAIS DISTINCTES; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE LE 9 MARS 1971 PAR LAJUS, GARANT

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la commune de Chevilly-Larue, représentée par Me Aaron, conclut au rejet de la requête.

DE FEU TIRES SUR SA PERSONNE ALORS QU'IL RENTRAIT A SON DOMICILE A LAON DANS LA NUIT DU 10 AU 11 NOVEMBRE 1972 ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE ALLOCATION PROVISIONNELLE DE 50.000 F ; 3° ORDONNE

PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : /1 ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 AVRIL 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ACCORDE AU COMITE INTER ENTREPRISES DE GESTION DU "RESTAURANT DE CHATEAU LATOUR

Gérard X..., demeurant route de Beuvardes, 02400 Mont Saint-Père, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit de la Caisse primaire

la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse [G] Représentée par Maître Benjamin LATOUR

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Eurl Latour-Actis est rejetée.

LANOUE-BAUDUIN, M.

  The same reason applied, according to the Federal Constitutional Court, to the complaints that the Labour Court's and the Regional Labour Court's decisions violated the principle of equality before

Sur les appels provoqués de la société Etablissements Paul Larue et de la société Hora : 14.

LE MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LAON, par jugement contradictoire du 23 Novembre 2005, a relaxé X...

EXPOSE DU LITIGE Le 5 septembre 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL G-Laon qui exploitait un fonds de commerce de supermarché à l'enseigne G 20.

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au dispositif de préparation au retour (DPAR) situé au n° 1 rue des Minimes à Laon

A VENDU A LAJOUS UN DOMAINE D'ENVIRON 90 HECTARES POUR LE PRIX DE 660.000 FRANCS, SUR LEQUEL 510.000 FRANCS ETAIENT PAYABLES COMPTANT, LE SOLDE ETANT CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 15.000 FRANCS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 24 février 2021, la SCI Lamu, représentée par son gérant, M.