la personne de son représentant légal 7, rue Le Alamein Orphélinat BP. 1630 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure

chambre), au profit : 1°/ de Mme Solange C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Christiane E..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

représentée par sa gérante en exercice, Madame Sylvie X..., comparante par Maître Manu TAMO, Avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA

comparante par la SELARL Xavier LOMBARDO, société d'avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Le procès-verbal de contrôle technique établi le 19 avril 2024 par l'EURL LAURIE VERDIER ne faisait état d'aucune défaillance.

Madame [H] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-003139 du 04/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée et assistée de Me Laura

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.815-12 dernier alinéa du

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2026 Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure

Madame [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE ET : Madame [I] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Punaauia PK 15 (Polynésie Française), en cassation

Gaston Y..., demeurant 31800 Lodes, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit de Mlle Laure X..., demeurant ...,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Mayor Group IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société MAYOR

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un exposé plus détaillé de leurs moyens et demandes respectifs.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours se rapportant

APPELANT Monsieur [Z] [V] né le 03 Avril 1987 à [Localité 10] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au

L652-1 du Code de commerce) ; que l'intérêt personnel sera d'autant moins retenu qu'il est démontré que M.

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Laure X..., - les conclusions de M.