SOCIETE PARFUMS GIVENCHY, - LA SOCIETE PARFUMS GUY LAROCHE, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE PARFUMS ROCHAS, - LA SOCIETE PARFUMS VAN CLEEF & ARPELS, - LA SOCIETE THIERRY MUGLER

d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique

En 2013, son voisin a fait part à la mairie de ses craintes de voir les murs de cette maison, laissée à l'abandon, s'effondrer. M.

ET COMPAGNIE et Mes Durand et Laudren, es qualités de Syndics au règlement judiciaire de ladite société ; - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Hafize CIL, Greffière placée RAPPEL

Laurent X...et à Mme Marie-Laure Y..., épouse X...

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02939 APPELANTS Madame [K] [X] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, représenté par Me Muller-Pistre, conclut aux mêmes fins que la requête.

AL / LM MINUTE No 07 / 0778 Copie exécutoire à - Me ROTH- MULLER - la SELARL VALLENS CHARLES TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 06/03/2026, Entendue, représentée par Madame [W] [R], munie

PARIS plaidant Madame [Q] [L], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

DEMANDEUR Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2], RCS de, [Localité 3] sous le n° 778 596 502 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Mme, [G], [L], dûment munie

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

sur la propriété de l'immeuble Saint Marcel" ; que "la deuxième partie du mur sur la réserve est constituée par un mur de cinq mètres de haut sur un côté par un mur en décrochement, dont tous les signes

- altération progressive du mur et notamment des joints participant à la stabilité interne du mur, - légère modification de la poussée des sols liée aux travaux (remblaiement après réalisation des réseaux

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].